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Gestionnaire : Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, responsable d’un ou plusieurs site touristique en France.

Membre : Toute personne physique, signataire des présentes conditions d’utilisation et ne possédant pas la gestion d’un site touristique.

Le portail TourismeDecouverte.com : Site internet de ressources et de services (moteur de recherche, partage de photographies, actualités, infos pratiques, météo,…) centrés sur un domaine ou une communauté particulière.

L’équipe TourismeDecouverte.com : Toute personne physique gérant tout ou partie du portail TourismeDecouverte.com.

Fiche : Page Web du portail TourismeDecouverte.com représentée sous forme de document informatique et pouvant contenir du texte, des images et divers autres éléments multimédia et interactif.

Service : Tous les outils et fonctionnalités inclus dans les abonnements au portail TourismeDecouverte.com.

Le portail TourismeDecouverte.com est un Service proposant la mise en ligne d’un guide de sites touristiques Français de manière non-exhaustive. Les présentes CGU/CGV définissent les modalités d’usage du portail TourismeDecouverte.com qui met à disposition le Service auprès du Gestionnaire et du Membre.

Les présentes Conditions sont définies pour une durée indéterminée.
Les Conditions pourront être résiliées à l’initiative de chacune des deux parties, par tout moyen probant permettant de justifier de sa réception par l’autre Partie.
Les Conditions prennent effet à compter de sa date d’inscription. Toutefois, la facturation ne débute qu’à compter de la mise en ligne de la Fiche du Gestionnaire.

Le Gestionnaire du site touristique autorise le portail TourismeDecouverte.com et ses partenaires à diffuser sa fiche touristique dans son intégralité (description et photos) sur tous supports, notamment dans un cadre promotionnel.
Lors de la mise en ligne, le gestionnaire du site touristique certifie être détenteur des droits d’utilisation des photos et textes qu’il fournit.
Il garantit l’exactitude de son identité ainsi que celle des descriptifs fournis.
Il s'engage à tenir à jour la description de son site en se connectant avec son identifiant de membre au portail TourismeDecouverte.com.

Pour compléter cette description, il peut inclure un lien pointant vers son éventuel site internet. Ce lien ne pourra en aucun cas rediriger l’internaute vers un site publicitaire ou tout autre site ne respectant pas la nétiquette.

En cas de manquement, TourismeDecouverte.com se réserve le droit de ne plus diffuser la Fiche touristique, tout en conservant les sommes versées.

TourismeDecouverte.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de description erronée ou d’absence d’informations.
Seule la responsabilité du gestionnaire du site touristique est engagée par ce dernier point.
L'équipe TourismeDecouverte.com valide chaque modification en effectuant une relecture des annonces. De ce fait, la modification d'une fiche touristique entraine une suspension de parution pour une durée maximale de 48 heures ouvrées.

Le portail TourismeDecouverte.com s'octroie le droit d'agrémenter les fiches touristiques avec :

• des liens vers des partenaires touristiques,
• des images relatives à sa localisation
• des images d’internautes
• des recommandations d’internautes
• des publicités pour TourismeDecouverte.com
• des publicités pour les annonceurs

Le portail TourismeDecouverte.com est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de maintenance majeure du portail. L'équipe TourismeDecouverte.com s’engage à réduire au maximum les éventuelles coupures liées à des problèmes techniques.

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• La qualité, l'existence et la sûreté des sites proposés
• La véracité ou l'exactitude des informations présentées sur les fiches touristiques mises en ligne

Le Service dédié aux Membres est gratuit.
Nos tarifs dédiés aux Gestionnaires sont accessibles depuis la page Tarifs .
Cette dernière pourra être modifiée sans que cela ait un quelconque impact sur les annonces en cours de validité.

Le Gestionnaire accepte les conditions financières de l’accès au Service, telles que définies dans le bon de commande et ses éventuels avenants. L’abonnement au Service payant est reconduit uniquement suite à une demande expresse du gestionnaire, par courrier, e-mail ou téléphone.

6.1. Paiement des sommes dues

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6.2. Clause résolutoire

Les présentes Conditions pourront être résiliées à l’initiative de chacune des Parties, en cas de manquement de l’autre à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions.
Les parties conviennent expressément alors que les Conditions seront dans ce cas résolues de plein-droit, sans qu’il soit besoin d’une action en justice pour constater la résolution.

D’une manière générale, il est formellement interdit de diffuser tout texte ou image :

• contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs
• contraire au respect de la vie privée
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui
• incitant à la discrimination, à la haine
• menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
• incitant au suicide
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Tout manquement à ces termes pourra entraîner des poursuites et la radiation du Membre ou du Gestionnaire. Les Fiches touristiques du Gestionnaire seront supprimées et les sommes perçues retenues.

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Date de dernière mise à jour : 10/02/2011.

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